Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (5 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que : Qualification OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou QUALIBAT pour les entreprises… »Pièce : RC_DREAL_Occ_DA_2026_02.pdf
« …Absence à une réunion En cas d’absence à une réunion de préparation du chantier sans avoir prévenu minimum 48h à l’avance l’acheteur ou son représentant, la pénalité forfaitaire applicable est de 500 €. 13-3 Non… »Pièce : CCAP_DREAL_Occ_DA_2026_02.pdf
« …du Tarn64 000 €76 800 €Lot n°9DDT 82 Département de Tarn et Garonne64 000 €76 800 €Chaque lot constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot est conclu sans minimum.Le montant maximum indi… »Pièce : CCAP_DREAL_Occ_DA_2026_02.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 71631300 (Code principal). Lieu d'exécution : FRANCE.