Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Par dérogation à l’article 14.1 du CCAG FCS, le titulaire subit, en cas de retard dans l'achèvement des travaux, une pénalité journalière 50 € par jour calendaires. »
Pièce : AC N2026-7302-006_ CCAP_Plantation.pdf
Pièces de candidature imposées
« …prestations, sous réserve de l'acceptation préalable de chaque sous-traitant par le pouvoir adjudicateur et de l'agrément de ses conditions de paiement, au moyen d'une déclaration de sous-traitance (DC4). »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles relative à la mise en place des plants. Acheteur : Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 77200000 (Code principal). Lieu d'exécution : (974) Réunion.