Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …frais et risques, - soit d’appliquer au titulaire une pénalité forfaitaire de 200 euros par jour, puis, en cas de manquement persistant, de prononcer la résiliation des présents accords-cadres pour faute du titulaire,… »
Pièce : 2027AO04 CCAP.pdf
Pièces de candidature imposées
« …aura pour objet de juger de la capacité financière, professionnelle et technique des candidats : - L’imprimé DC1, pour présenter sa candidature, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu… »
Pièce : 2027AO04 RC.pdf
Date limite des questions à l'acheteur
« Cette demande doit intervenir avant la date limite des questions indiquée en page de garde. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.