Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Par dérogation à l’article 14.1.3 du CCAG-FCS, le titulaire ne sera pas exonéré des pénalités de retard dont le montant ne dépasse pas 1 000 euros pour l’ensemble du marché. »
Pièce : 26019-CCAP.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« …de commande sont émis par la Direction des services techniques, par courrier électronique ou via une plateforme dématérialisée, au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans qu’aucun minimum de commande ne… »
Pièce : 26019-CCAP.pdf
Pièces de candidature imposées
« Ces deux formalités exigées doivent être constatées par un acte spécial signé par l’acheteur et par le titulaire, pouvant prendre la forme du formulaire DC4. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Lots du marché
Lot
Intitulé
Montant estimé
1
nettoyage et entretien des toitures plates terrasses