Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Visite obligatoire
« Visite des locaux La visite des sites afférents au(x) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne est OBLIGATOIRE avant la remise des offres. »
Pièce : CCTP.pdf
Pénalités chiffrées
« …des obligations relatives à l’insertion, imputable au titulaire du marché, celui-ci se voit appliquer, à la fin du marché, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire d’un montant de 70 euros par heure… »
Pièce : CCAP.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« Avances, Acomptes, Garanties Avance : L’accord -cadre étant à ,bons de commande sans minimum , l’avance peut être versée , sauf refus exprès du titulaire ( dans l’acte d’engagement) , pour chaque bon de commande supéri… »
Pièce : CCAP.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.