Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Pénalités liées à la protection des mineurs - Pénalités en cas de retard dans la transmission des informations et documents exi-gés En cas de retard dans la transmission des informations ou documents prévus aux articles… »
Pièce : CCAPCR.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« …au fur et à mesure de l’émission de bons decommande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du BPU dans les limites de seuilssuivantes : Montant minimum annuel : sans minimum Montant max… »
Pièce : 00.0-AAPC.pdf
Pièces de candidature imposées
« …adresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception un acte spécial de sous-traitance selon le modèle DC4 dernière version en vigueur, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie, des Finances de l'… »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.