Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …pénalité applicable immédiatement, sans préjudice de plus amples dommages et intérêts et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, d’une pénalité de 1 %, par constat, du montant total hors taxes du Marché… »
Pièce : CGA janvier 2022.pdf
Variantes non autorisées
« ARTICLE 7 : VARIANTES Conformément à l’avis de marché, les variantes ne sont pas autorisées. »
Pièce : pièce du dossier de consultation
Date limite des questions à l'acheteur
« Modifications du DCE Le CEA se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au DCE, au plus tard jusqu’à la date limite d’envoi des réponses aux questions fixée en page de garde du présent règlement. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.