Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (4 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Le montant des pénalités est fixé à 50 €HT euros par jour de retard et par document, jusqu’à réception complète et conforme de la documentation attendue. ■ Non-conformité de la signalisation : En cas de non-respect par… »
Pièce : CCAP.pdf
Accord-cadre sans minimum garanti
« Objet du contrat NETTOYAGE DES SOLS DE SECURITE Acheteur Commune de Clichy-la-Garenne Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Structure Lot unique Lieu d… »
Pièce : RC.pdf
Variantes non autorisées
« ■ Variantes : Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. »
Pièce : RC.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.