Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (4 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Visite obligatoire
« Le titulaire devra s'assurer, lors de la visite obligatoire des sites, que les produits sanitaires qu'il utilise sont bien compatibles avec les distributeurs déjà présents dans les Organismes. »
Pièce : 2026_007_cctp_nettoyage.pdf
Pénalités chiffrées
« …le titulaire encourt sans mise en demeure préalable une pénalité de 100 € HT par anomalie constatée à partir du second constat, par période… »
Pièce : 2026_007_ccap_nettoyage.pdf
Pièces de candidature imposées
« …le titulaire doit présenter son sous-traitant par le biais de l'acte spécial de sous-traitance, dont les formalités sont comprises dans le formulaire DC4 ou équivalent (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/… »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.