Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Clauses sociales En cas de non respect de la clause sociale fixée à l’article 1-7-6-1 du CCAP, le titulaire encourt une pénalité forfaitaire de 2000 € HT4-3.4. »
Pièce : cahier des clauses administratives (CCAP)
Pièces de candidature imposées
« …sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1 du CCP, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. »
Pièce : pièce du dossier de consultation
Variantes non autorisées
« Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.