Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …14.1.1 du CCAG PI, les modalités d’application des pénalités de retard sont les suivantes : Tout retard d’exécution qui n’aurait pas été expressément approuvé par l'AFD pourra donner lieu à des pénalités de retard à la… »
Pièce : EFE-2026-0336-ContratUnique_AFD.pdf
Pièces de candidature imposées
« …accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire… »
Pièce : EFE-2026-0336-RC_COM.pdf
Variantes non autorisées
« …candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements : Oui Non Ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui Non 2.4 Variantes libres Les variantes libres ne sont pas autorisées. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.