Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (1 pièce lue), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Critères de jugement et pondération
« Méthode de notation : Critère 1 : Valeur technique (60%) Pour chaque sous-critère d’analyse du critère 1 "valeur technique", il sera attribué avant pondération une note de 0 à 6 selon les appréci »
Pièce : C0226008_RC_AMO_juridique.pdf
Pièces de candidature imposées
« Document Unique de Marché Européen (DUME) ou DC1 (lettre de candidature) reprenant toutes les informations demandées dans le DUME ou le DC1. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Lots du marché
Lot
Intitulé
Montant estimé
1
Lot 1 - Procédures d'urbanisme opérationnel dont les procédures relatives au recyclage de l'habitat ancien dégradé
non publié
2
Lot 2 - Droit foncier et droit des occupants
non publié
3
Lot 3 - Droit de la commande publique et autres contrats publics
non publié
4
Lot 4 - Droit fiscal
non publié
5
Lot 5 - Droit des sociétés
non publié
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