Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« En cas de mise en demeure restée infructueuse, le titulaire subira unepénalité égale à 100 euros par jour de retard. »Pièce : CCAP.pdf
« 161.2 Forme de l'accord-cadre Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec unmontant maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 d… »Pièce : RC.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
| Lot | Intitulé | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage relative aux projets Eau potable, Assainissement et GEMAPI/Eaux pluviales | non publié |
| 2 | Missions d’assistance financière et fiscale dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA | non publié |
| 3 | Missions d’assistance juridique dans le cadre de l’exercice des compétences « Cadre de Vie » de la CASA | non publié |
Missions d'assistance technique, financière et fiscale, juridique dans le cadre de l'exercice des compétences "Cadre de Vie" de la CASA.