ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Mise à disposition d'un(e) assistant(e) de service social assurant l'accompagnement social pour la Délégation Paris-Normandie du CNRS à Paris 16e et en Normandie

Acheteur
Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Lieu
Seine-Maritime (76)
Remise des offres
2 novembre 2026 à 15 h 00
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Source de l'avis
PLACE, plateforme des achats de l'État, avis 3076829 publié le 5 octobre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « …frais et risques ; - soit d’appliquer au titulaire une pénalité forfaitaire de 100 euros par manquement constaté, puis, en cas de manquement persistant, de prononcer la résiliation du présent contrat pour faute du… »
    Pièce : CCP_2026APA036.pdf
  2. Pièces de candidature imposées
    « Le formulaire de lettre de candidature (DC1) ; Le formulaire de déclaration du candidat (DC2). »
    Pièce : RC_2026APA036.pdf
  3. Variantes non autorisées
    « VARIANTES VARIANTE(S) A L’INITIATIVE DU CANDIDAT La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est : »
    Pièce : RC_2026APA036.pdf
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Objet du marché, selon l'avis

La présente consultation a pour objet la mise en place d’une assistance social pour l’accompagnement social des agents sur le site du Campus Gérard Mégie (Paris 16ème) et sur les sites de Caen, Rouen et Le Havre. Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 85310000 (Code principal). Lieu d'exécution : (14) Calvados, (76) Seine-Maritime, (75) Paris.

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