Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (12 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …Pénalités pour non-respect de l’organisation et des moyens auxquels le titulaire s’est engagé En cas de non-respect, une pénalité de 50 euros HT pourra être appliquée par… »Pièce : AE CCP LOT 1 TJ CAEN.docx
« Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 235 000 € HT passé conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande pu »Pièce : Reglement_de_consultation.pdf
« (annexe 3) • Les coordonnées de l’IML (annexe 4) • La carte du ressort de la cour d’appel de Caen (annexe 5) • Le formulaire de sous-traitance DC4 (annexe 6) • Le détail quantitatif estimatif (DQE), (annexe 7) »Pièce : Reglement_de_consultation.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
La présence consultation a pour objet le transport de corps à visage découvert sur réquisitions pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Caen - Relance de consultation à l'issue de la procédure initiale déclarée sans suite. Acheteur : Ministère de la Justice. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 98371200 (Code principal). Lieu d'exécution : (14) Calvados, (50) Manche, (61) Orne, FRANCE.