Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (11 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …d’un préjudice distinct de celui couvert par les pénalités. 13.2 Pénalités de retard en cas de non-respect des délais Par dérogation aux articles 14.1.1 à 14.1.3 du CCAG-TIC, tout dépassement d’un délai contractuel… »
Pièce : Billetterie_Matériel_2027_CCAP_V03.pdf
Pièces de candidature imposées
« R.2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) qui remplace les documents de candidature (formulaires DC1, DC2). »
Pièce : Billetterie_Matériel_2027_RC_V04.pdf
Variantes non autorisées
« Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas autorisées. »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.