ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Location, location avec option d’achat et achat de bâtiments modulaires à usage divers au profit des clients de l’EdA

Acheteur
Economat des Armées (93507 - PANTIN)
Lieu
Seine-Saint-Denis (93)
Remise des offres
20 avril 2027 à 19 h 00
Nature
Fournitures
Procédure
Système d'acquisition dynamique
Source de l'avis
PLACE, plateforme des achats de l'État, avis 2252401 publié le 5 octobre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « …en demeure par écrit de régulariser sa situation, une pénalité de 1/3000 du montant hors TVA du marché spécifique ou de la tranche concernée par la sous-traitance sauf s’il peut justifier de la régularité de sa… »
    Pièce : 20230313_SAD_2023-037_CCP.pdf
  2. Pièces de candidature imposées
    « Eléments relatifs à sa situation propre 1 La lettre de candidature DC1 ou document équivalent comprenant la déclaration sur l'honneur concernant les exclusions prévue aux articles L2141-1- à 6 du code de la commande publ… »
    Pièce : 20230404_SAD_modulaires_RC_V1.pdf
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

Pour aller plus loin

Pénalités d'un marché public : les lire et les chiffrer

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