Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (4 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« PENALITES ET PRIMES Pénalité pour non-exécution En cas de non enlèvement ou de non livraison sur l’un des sites, une pénalité de 150 € TTC sera appliquée par jour et par point de passage non traité. »Pièce : CCAP.pdf
« Ces deux formalités exigées doivent être constatées par un acte spécial signé par l’acheteur et par le titulaire, pouvant prendre la forme du formulaire DC4. »Pièce : CCAP.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Le présent marché concerne le transport quotidien du courrier interne entre les différents sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire.Les prestations à réaliser quotidiennement sont l'enlèvement , le transport et la livraison des caisses contenant l'ensemble du courrier confidentiel de la CPAM de la Loire.Les navettes se dérouleront du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés ou de fermeture exceptionnelle de l'organisme. Acheteur : Organismes de sécurité Sociale. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 64100000 (Code principal). Lieu…