Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (4 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …dépassement du délai d’exécution le titulaire encourt une pénalité : - En cas de non-remplacement d'un formateur absent sous 24h (sauf en cas de force majeur). 500 € HT par jour calendaire de retard ; - En cas de… »Pièce : CCAP-VF.rtf.pdf
« Valeur technique (50 %) La note de la Valeur Technique est la somme des notes obtenues pour chaque sous-critères. »Pièce : ReglementConsultation-VF_.doc.pdf
« Procédure de passation Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) Type de contrat Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec m… »Pièce : ReglementConsultation-VF_.doc.pdf
2 autres points relevés dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
La mission SAR aéronautique (Search and Rescue), consiste à assurer avec le maximum d’efficacité la recherche d’aéronefs en détresse et le sauvetage de ses occupants en temps de paix, dans les zones de responsabilité françaises. 2026-12-SNAAG-OI Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 80510000 (Code principal). Lieu d'exécution : FRANCE.