Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …la DSN ou de toute déclaration sociale obligatoire, la pénalité est portée à 250 € HT par jour ouvré de retard.… »
Pièce : CCAP_EXP C_PAIE.pdf
Critères de jugement et pondération
« Critère n°2 : VALEUR TECHNIQUE (55 %) »
Pièce : pièce du dossier de consultation
Accord-cadre sans minimum garanti
« Le montant total des prestations, est défini sans minimum et avec un montant maximum, de : 53 000 Euros H.T, par période d’exécution soit un montant maximum sur l’ensemble du marché de 212 000 Euro »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Objet du marché, selon l'avis
La présente consultation concerne des prestations d’expertise comptable, de gestion de la paie et des déclarations sociales afférentes, ainsi que des prestations d’accompagnement en matière fiscale et sociale, dans le cadre de la gestion courante des activités de l’Agence de Développement et d’Innovation de la Nouvelle-Aquitaine, ADI N-A.