Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …lorsque celle-ci est nécessaire, à l’application d’une pénalité de 500 € par manquement constaté, sans préjudice de la possibilité de mettre en œuvre les mesures prévues par le présent CCAP en cas de manquements répétés… »Pièce : CCAP COMMUN TAD 2027.pdf
« En cas de sous-traitance déclarée dès la remise de l'offre, le titulaire fournit un formulaire DC4 précisant la nature des prestations sous-traitées, l'identité du sous-traitant, le montant des prestations concernées ain… »Pièce : AE LOT 01 CEE - TAD 2027.docx
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
| Lot | Intitulé | Montant estimé |
|---|---|---|
| 1 | Zone Estuaire, correspondant au territoire de la Communauté de communes de l’Estuaire | non publié |
| 2 | Zone Latitude Nord Gironde, correspondant au territoire de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde | non publié |
Accord-cadre à bons de commande, alloti en deux lots, ayant pour objet l’exécution de prestations de transport de personnes à la demande (TAD), en porte-à-porte et sur réservation, sur les territoires de la Communauté de communes de l’Estuaire et de la Communauté de communes Latitude Nord Gironde, constituées en groupement de commandes.