Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (7 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. »Pièce : RC.pdf
« …prestation non exécutée 13.3 - PENALITES POUR NON-RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Tout manquement sera porté à la connaissance du titulaire et fera l’objet d’une pénalité forfaitaire de 5.000 XPF par… »Pièce : CCAP.pdf
« ARTICLE 7, FORME ET ÉTENDUE DE L’ACCORD-CADRE L’accord-cadre est mono-attributaire, et est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel, passé en application de l’article R2123-1 à R2123-4 du code de la commande… »Pièce : CCAP.pdf
2 autres points relevés dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien des espaces verts de l'Administration Supérieure à Mata'utu et de deux logements administratifs sur l'île de Wallis Acheteur : Ministère de l'Intérieur. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 77310000 (Code principal). Lieu d'exécution : (986) Wallis-et-Futuna, Wallis et Futuna.