ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Dispositif de criblage des tiers et filtrage des flux (listes de sanctions, PPE-RCA et presse négative) et mise à disposition d’un fichier listant les codes ISIN d’actifs sanctionnés auprès de la Caisse des Dépôts

Acheteur
Autres organismes
Lieu
Paris (75)
Remise des offres
29 octobre 2026 à 12 h 30
Nature
Services
Procédure
Procédure avec négociation
Source de l'avis
PLACE, plateforme des achats de l'État, avis 3072769 publié le 5 octobre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (10 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Accord-cadre sans minimum garanti
    « Les prestations à bons de commande sont passées sans minimum mais avec un maximum défini dans le tableau ci-dessous en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162 »
    Pièce : 20265149_CCAP.pdf
  2. Pièces de candidature imposées
    « …où il souhaite déclarer un ou plusieurs sous-traitants, le Candidat complète, pour chaque sous-traitant, le formulaire DC4 (ou tout document équivalent) ainsi que les autres éléments de Candidature demandés. »
    Pièce : RC-20265149 Offre.pdf
  3. Variantes non autorisées
    « Les variantes ou PSE à l’initiative des Candidats ne sont pas autorisées. »
    Pièce : RC-20265149 Offre.pdf

1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.

Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

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