Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (9 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …DDFIP des Pyrénées-Atlantiques entraîne l’application de pénalités d’unmontant de 150 € HT par jour de retard à compter du début d’exécution des prestations parce sous-traitant.Le contrat de sous-traitance peut être… »Pièce : CCP_DDFIP64_Recouvrement_force_2026.pdf
« VOLUMES DE COMMANDESConformément à l'article R 2162-4 2° du Code de la commande publique (CCP), l’accord-cadreest conclu sans minimum en quantité ou en valeur, mais avec un maximum de cent affaires.Le volume annuel de no… »Pièce : RDC_DDFIP64_Recouvrement_force_2026_01102026.pdf
« …ont le choix de présenter leur candidature :, sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant leservice DUME, sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2… »Pièce : RDC_DDFIP64_Recouvrement_force_2026_01102026.pdf
1 autre point relevé dans ce dossier, avec le reste de l'analyse.
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
Marché public de représentation en demande et en défense de la Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques, assistance et conseil pour les affaires juridictionnelles relatives au recouvrement des créances de l’État, des collectivités locales et des établissements publics en première instance et en appel Acheteur : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique. Procédure : Procédure adaptée. Catégorie : Services. Code CPV : 79110000 (Code principal). Lieu d'exécution : (64) Pyrénées-Atlantiques.