Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« Pénalités pour retard d'exécution Par dérogation à l'article 14.1.1 du CCAG, le titulaire subit, en cas de retard dans l'achèvementdes prestations, pour les 10 premiers jours de retard, une pénalité journalière de 100 €… »
« …cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.2193-1du CCP, un formulaire DC4 sera annexé au présent acte d'engagement pour chaque sous-traitantet indiquera la nature et le montant… »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.