ArnoldLes appels d'offres publics, lus pour les artisans et les PME

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle, l'audit qualité et l'accompagnement à l'exécution des marchés de restauration de la DGAC (5 sites)

Acheteur
Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer
Lieu
Non précisé dans l'avis
Remise des offres
19 octobre 2026 à 14 h 00
Nature
Services
Procédure
Appel d'offres ouvert
Lots
5 lots (détail plus bas)
Source de l'avis
Journal officiel de l'UE (TED), avis 645973-2026 publié le 17 septembre 2026

Ce qu'Arnold a relevé dans le dossier

Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (9 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.

  1. Pénalités chiffrées
    « …retard En cas de dépassement du délai d'exécution fixé dans le bon de commande ou dans les documents contractuels, le titulaire encourt une pénalité de cent euros (100 €) par jour ouvré de… »
    Pièce : 2026SCRH02 - CCP commun.pdf
  2. Pièces de candidature imposées
    « …transmettent les justificatifs et moyens de preuves suivants concernant leurs aptitudes et capacités professionnelles : • Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv… »
    Pièce : 2026SCRH02 - RC.pdf
Analyse complète du dossier, 1 offerte

Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.

Lots du marché

LotIntituléMontant estimé
1SIR Sud-Estnon publié
2SIR Nordnon publié
3SIR Sud-Ouestnon publié
4SIR Grand Paris60 000 €
5SIR Est60 000 €

Objet du marché, selon l'avis

L’accord-cadre a pour objet de confier à un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) des prestations d'audit, de contrôle, d'expertise et d'accompagnement relatives à l'exécution des marchés de restauration collective de la DGAC sur 5 sites en France métropolitaine, ainsi que, le cas échéant, d'autres prestations de restauration, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 71700000 (Code…

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