Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (6 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
Pénalités chiffrées
« …d’un montant forfaitaire de 40 euros auquel s’ajoute les pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération… »
Pièce : 2615020_CCP.pdf
Pièces de candidature imposées
« Le Document Unique de Marché Européen (DUME) au format xml ; Le formulaire de lettre de candidature (DC1) ; Le formulaire de déclaration du candidat (DC2) ; »
Pièce : 2615020_RC.pdf
Variantes non autorisées
« Non VARIANTES VARIANTE(S) A L’INITIATIVE DU CANDIDAT La présentation d’une ou plusieurs variante(s) à l’initiative du candidat est : »
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.