Extraits du dossier de consultation publié par l'acheteur (8 pièces lues), cités tels quels, avec la pièce d'origine.
« …deporter atteinte à l’égalité de traitement.En cas de candidature avec un Document Unique de Marché Européen (DUME)électronique, le formulaire indique par défaut que le candidat n’entre dans aucundes cas d’interdictions… »Pièce : 1. RC_elaboration_PPRI_BV_Cagne.pdf
« Variantes Les candidats doivent répondre à la solution de base.Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.3.5. »Pièce : 1. RC_elaboration_PPRI_BV_Cagne.pdf
Sans carte bancaire. L'analyse porte sur ce marché : tout ce qui peut écarter votre offre, page à l'appui, et les prix des marchés comparables déjà attribués.
L’objectif de l’étude est d’élaborer le Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondations du bassin versant de la Cagne et des vallons côtiers (Alpes-Maritimes). L’objet, le contexte et les objectifs de l’étude sont détaillés dans le CCTP relatif à la présente consultation. Les lieux d’exécution de la prestation sont les communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle sur Loup, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence et Vence. Acheteur : Ministère de l'Intérieur. Procédure : Appel d'offres ouvert. Catégorie : Services. Code CPV : 71313000 (Code principal). Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes.